Chers visiteurs,
Vous trouverez sur cette page quelques brèves informations très utiles.
En toute connaissance de cause, votre qualité d'organisateur d'événement vous oblige
à respecter un certain nombre de conditions.
Vous devez donc connaître vos droits et vos devoirs envers:
• Le prestataire, pour le respect de la législation en vigueur,
• La SACEM, pour les demandes d'autorisations.
Traitement spécifique pour l'organisation des mariages ou autres fêtes familiales
(Cf. art. L122-5-1 du code de la propriété intellectuelle).
Rappel: Cette démarche est à la charge de l'organisateur.
Le prestataire doit lui produire le programme des œuvres qu'il aura diffusée.
Quelques liens utiles pour vous informer:
LudoNight Sonorisation-Location est référencé par :
annuaire-des-prestataires.com
annuaire-geographique.com
annuaire-departemental.com
referencement-keyword.com
http://www.mairietramayes.fr- Evenementiel pour tous
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